Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages.
Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées.
Face à ces risques, il est essentiel de prendre les garanties adéquates.
Qu’est-ce que la RC Pro ?
La RC Pro est un élément essentiel afin d’assurer la sécurité d’une société. C’est pourquoi il s’agit d’une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d’entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, etc.)
La responsabilité civile professionnelle couvre la société contre les dommages causés dans le cadre de son activité (plus précisément dans le cadre de ses prestations). Elle peut être engagée dès lors qu’un préjudice a été causé à des clients, à des fournisseurs ou encore à des tiers. Elle protège également contre les conséquences des fautes à l’origine du préjudice.
Quels sont les professionnels concernés ?
Certaines professions réglementées nécessitent de souscrire une assurance RC professionnelle pour pouvoir l’exercer. Ce dispositif concerne notamment les professionnels de la santé, du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, mais aussi les professionnels du bâtiment, les agents d’assurance, les architectes…
Pour les autres, la loi n’oblige à rien, mais en tant qu’entrepreneur ou profession libérale, leur responsabilité civile professionnelle peut être un jour mise en cause. Il est donc important de prendre les devants et d’être prévoyant.
Quelles sont les garanties de la responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC pro prend en charge les incidents occasionnant un préjudice corporel, matériel ou immatériel. Parmi les garanties comprises dans cette assurance pro, on trouve :
- Les risques qu’encourent des personnes tierces (client ou fournisseur par exemple)
- Les dangers engendrés par les locaux (sol glissant, chute d’objets,…)
- Les dommages causés par l’activité de l’entreprise (retard, défaut de la prestation,…)
